Cinquième siècle avant notre ère
D'après le rapport
d'Amnesty International La peine de mort dans le monde [1989] : le
premier débat parlementaire connu sur la peine de mort s'est déroulé en 427
avant J. -C., date à laquelle Diodote, faisant valoir que ce châtiment n'avait
pas d'effet dissuasif, a réussi à persuader l'Assemblée athénienne en Grèce de
revenir sur sa décision d'exécuter tous les adultes mâles de la ville rebelle de
Mytilène (Thucydide, Histoire de la guerre du Péloponnèse, livre III, par.
25-50).
DIODOTE, orateur athénien. En 427av. J.- C., l'île de Lesbos
rompit son alliance avec Athènes et s'allia aux Spartiates Peu après, une armée
athénienne s'empara de Mytilène, capitale de l'île, et le peuple athénien rendit
un décret de mort contre tous les Mytiléniens. Une galère partit avertir
l'amiral Pachès, qui devait exécuter cet ordre. Mais Diodote fit rapporter le
décret et le massacre fut évité.
Depuis la mort de d'Alembert, le roi de Prusse, qui avait perdu son fidèle correspondant et ami, avait demandé à Condorcet de le remplacer. Au fil des lettres s'instaure entre eux un dialogue d'une extrême modernité sur la justice et la peine de mort. En mai 1785, Condorcet lui envoie son ouvrage sur la Probabilité des jugements rendus à la pluralité des voix. Dans la lettre qui l'accompagne, il indique que l'un des résultats de ce travail "conduit à regarder la peine de mort comme absolument injuste". Avec une restriction cependant "excepté dans le cas où la vie du coupable peut être dangereuse pour la société."
Pourquoi cette condamnation de la peine de mort ?
Parce que toute possibilité d'erreur dans un jugement est une véritable
injustice, chaque fois qu'elle a pour cause la volonté du législateur. Or comme
on ne peut avoir une certitude absolue de ne pas condamner un innocent, comme il
est très probable que dans une longue suite de jugements, un innocent sera
condamné, il lui "parait en résulter qu'on ne peut sans injustice rendre
volontairement irréparable l'erreur à laquelle on est volontairement et
involontairement exposé".
Frédéric II, qui se veut philosophe, se dit d'accord avec les positions de Condorcet. Certes, il vaut mieux sauver un coupable que de perdre un innocent, et la peine de mort doit être réservée aux crimes atroces (assassinats, incendies, par exemple). Mais, en vérité, l'accord n'est que de façade. Frédéric exploite la concession de Condorcet de telle sorte qu'il se retrouve en opposition avec lui. Il se donne, comme certains partisans de la peine de mort, des allures libérales en affirmant que la prison perpétuelle est plus cruelle. Du coup, Condorcet radicalise sa position abolitionniste et l'étend aux crimes les plus atroces, avec un argument fort intéressant: "Une seule considération m'empecherait de regarder la peine de mort comme utile, même en supposant qu'on la réservât pour les crimes atroces : c'est que ces crimes sont précisément ceux pour lesquels les juges sont le plus exposés à condamner les innocents. L'horreur que ces actions inspirent, l'espèce de fureur populaire qui s'élève" contre ceux qu'on croit les auteurs, troublent les juges, magistrats ou jurés. Cet argument mettra fin à leur discussion, chacun restant sur ses positions. Dans les lettres ultérieures, ils parleront d'autres sujets - affaires académiques, nouvelles littéraires, etc.
"Excepté dans le cas où la vie du coupable peut-être
dangereuse pour la société" écrit Condorcet l'abolitionniste, sans doute
pour ménager le roi de Prusse mais lui ne sera jamais abolitionniste.
Toujours avec la même prudence Condorcet, le lendemain même de
la condamnation de Louis XVI, présente une motion en faveur de l'abolition de la
peine de mort 'Abolissez la peine de mort pour tous les délits privés, en vous
réservant d'examiner s'il faut la conserver pour les délits de l'Etat. La
proposition de Condorcet n'a aucune suite, pas plus que celles proposées en
1793,1794 et janvier 1795
La peine de mort en France
Avant la fin du dix-huitième siècle, rares sont ceux qui, en
France, mettent en doute la légitimité de la peine de mort. Toutefois, lorsqu'en
1764, un jeune homme de vingt-six ans, Cesare Beccaria, publie son traité "Des
délits et des peines" les idées vont peu à peu évoluer, une ère nouvelle
commence, des débats s'ouvrent, ils seront l'amorce du premier mouvement
abolitionniste. En France, certains hommes politiques adoptent les arguments de Beccaria,
d'autres les réfutent point par point. Voltaire qui s'était tout d'abord montré
réticent à l'égard de l'abolition de la peine de mort s'y rallie en 1777,
d'autres penseurs le suivent. À l'Assemblée nationale constituante, la première
plaidoirie abolitionniste est prononcée par Louis-Michel de Saint Fargeau,
rapporteur du projet de Code pénal. Il propose des peines de substitution, ce
sont ses contradicteurs qui triompheront. Après de longues discussions, la
Constituante mentionne dans un procès verbal de ses réunions :"La question
principale mise aux voix, l'Assemblée décide presque à l'unanimité que la peine
de mort ne sera pas abrogée".
Au cours des débats, l'un des orateurs
politiques, partisan inattendu de l'abolition, est Robespierre. Il entend
prouver "premièrement que la peine de mort est essentiellement injuste et
deuxièmement qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines et qu'elle
multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient". Robespierre ne
mettra jamais ses principes en application. Parvenu au pouvoir, il n'aura pas le
courage politique d'imposer ses idées et préférera mettre en oeuvre l'opinion
des citoyens, exprimée en 1789 dans les cahiers de doléances "la peine de
mort doit être exécutée ... mais d'une manière moins douloureuse".
Au
printemps 1791, un nouveau code pénal est adopté par l'Assemblée nationale
constituante. L'article 3 est encore dans toutes les mémoires : "Tout
condamné aura la tête tranchée". C'est alors qu'un inventeur proposa une
manière moins douloureuse de mise à mort, et fit valoir le "principe d'égalité"
devant la mort, devenue enfin possible grâce à un couperet perfectionné ; le
docteur Guillotin se chargera de la réalisation de l'invention : "Je vous
fais sauter la tête en un clin d'oeil et vous ne souffrez pas". La machine
fut adoptée et la guillotine se mit en marche le 25 avril 1792. [Deux siècles
plus tard, le même raisonnement conduira les États-Unis - d'autres pays suivront
leur exemple - à l'adoption de l'injection létale]. ... Et la Convention envoie
le roi et sa famille à la guillotine malgré l'intervention de Condorcet qui le
lendemain de la condamnation présente sans succès une motion en faveur de
l'abolition. Pourtant en France l'idée de l'abolition fait son chemin. Quelques années
plus tard la Convention, par la loi du 4 brumaire an IV, supprime la peine
capitale, mais avec une restriction qui lui sera fatale : "à dater du jour de
la publication de la paix générale" ... le Code napoléonien mettra un terme à
cette abolition conditionnelle en 1810 ! L'abolition ne se conquiert pas à
petits pas, elle doit être totale et sans réserve.
Après le Consulat et l'Empire, les exécutions continuent sous
la Restauration ... Puis le débat sur la légitimité de la peine de mort reprend
au dix-neuvième siècle, lorsque Victor Hugo publie "Le dernier jour d'un
condamné". Des savants prestigieux, des juristes et des personnalités
littéraires et politiques s'élèvent contre la peine de mort, barbare et inutile
mais ils suscitent toujours des contradicteurs qui s'expriment au nom de la
défense de l'ordre social : "Si un État abolit la peine de mort, il court le
risque de voir accourir à l'intérieur de ses frontières les criminels des États
voisins".
Malgré toutes les oppositions, le courant abolitionniste né de l'ouvrage de Beccaria progresse. Le grand-duc Léopold de Toscane a promulgué en 1786 un Code pénal qui supprime complètement la peine de mort. En 1794, les quakers de Pennsylvanie font prévaloir leurs idées abolitionnistes. En 1846, le territoire américain du Michigan, devenu par la suite un État, est la première juridiction du monde à abolir définitivement la peine de mort pour homicide volontaire. Puis en 1863, le Venezuela devient le premier pays à l'abolir définitivement pour tous les crimes. D'autres pays suivront la même voie. La petite République de San Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1848 et n'avoir procédé à aucune exécution depuis son indépendance, bien avant Beccaria en 1468 ! Dans de nombreux pays d'Europe la peine de mort tombe en désuétude. La dernière exécution à Monaco remonte à 1847, au Liechtenstein à 1785, au Portugal à 1849. En Afrique où l'abolition est une idée nouvelle, il faut citer les îles du Cap-Vert où la dernière exécution eut lieu en 1835.
En France, de brillants orateurs utilisent de savantes démonstrations pour
prouver l'inutilité de la peine capitale, toutefois les progrès de l'abolition
sont aussi rares sur le plan législatif que dans le domaine de la pratique
judiciaire. Le 17 mars 1838, Lamartine plaide devant la Chambre en faveur de
l'abolition, il déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible
dans une société évoluée. Il faudra attendre dix ans pour enregistrer un léger
progrès, par un décret de 1848, confirmé par le Second Empire le 15 juin 1853,
le gouvernement provisoire de la Seconde République abolit la peine de mort en
matière politique. Il restera toujours à donner une définition du délit
politique, encore aujourd'hui, la France n'a jamais définit le "délit
politique"!
Fin septembre, Le Petit Parisien lance ce qu'il appelle un "référendum" doté
de primes, puis pour obtenir davantage de réponses, il le lance à nouveau en
octobre ... Les résultats sont publiés le 5 novembre : presque 77 % des
personnes qui ont répondu sont pour l'application de la peine de mort.
La
loi maintenant la peine de mort a donc été adoptée. Après trois ans
d'interruption, les exécutions reprennent et 223 personnes seront exécutées
entre 1906 et 1929, 89 entre 1934 et 1938.
L'occupation allemande connaît la guillotine et les juridictions d'exception.
L'Europe bouleversée par la guerre voit la recrudescence de la peine capitale.
En France le maréchal Pétain rompant une tradition quasi cinquantenaire, envoie
cinq femmes à la guillotine. Le président Auriol maintient cet usage en refusant
en 1947 et 1949 la grâce de deux femmes, condamnées pour l'assassinat de leur
mari.
Les abolitionnistes sont rares ou ne parviennent pas à se faire
entendre. De la guillotine à l'abolition de la peine de mort, le chemin est
encore long.
Les exécutions continuent au rythme d'une à quatre par an.
Albert Camus et Alfred Koestler publient un beau plaidoyer contre la peine de
mort "Réflexion sur la guillotine". Quelques hommes politiques courageux
soumettent inlassablement, au nom de députés appartenant à tous les partis, des
propositions de loi abolissant la peine de mort. Elles ne vont pas jusqu'aux
débats ...
| Dans l'une des plus rigoureuses centrales pénitentiaires de France, deux
détenus prennent en otage une infirmière et un surveillant, nous sommes le 21
septembre 1971. L'un de ces hommes est déjà condamné à la réclusion criminelle à
perpétuité pour assassinat, l'autre à vingt ans de réclusion pour vol qualifié
et agression. Des pourparlers dramatiques ont lieu entre les preneurs d'otages
et l'administration pénitentiaire qui refuse de répondre à leurs exigences.
L'assaut est donné, les deux otages sont retrouvés égorgés. Les réactions du personnel pénitentiaire sont vives. Des gardiens tentent de renverser le véhicule qui doit conduire les prisonniers dans la région parisienne, plusieurs syndicats organisent une journée nationale de protestation. Les "déclarations" se multiplient. L'opinion publique s'échauffe. Lors du passage du fourgon cellulaire la foule crie "À mort". À l'ouverture du procès, une partie de la presse anticipe déjà sur le sort des condamnés. Les journaux couvrent les débats, mais aussi la radio et la télévision. Lorsque le verdict est connu, la double condamnation à mort est souvent signalée dans la presse avec une certaine satisfaction : "Les égorgeurs Buffet et Bontems condamnés à la peine capitale" titre le Parisien Libéré du 30 juin 1972. Ce verdict de la cour d'assises tombe le jour où la Cour suprême des États-Unis déclare la peine de mort "inconstitutionnelle". L'opinion des Français bascule : en septembre, 53 % sont pour la peine de mort, 39 % contre la peine de mort et 8 % n'ont pas d'avis.
En conclusion, comme le dira Maître Crauste, l'un des défenseurs de Claude Buffet :"cette décision du chef de l'État est particulièrement regrettable ... elle a fait régresser d'un coup tout notre système répressif d'un siècle". La même année, Mohamed Libdiri, condamné pour le meurtre d'un chauffeur de taxi, sera gracié par le président Pompidou. À l'étranger les commentaires sont sévères, un journal libéral suédois écrit "Le 28 novembre 1972 est un jour de honte pour la France officielle qui prétend souvent être un modèle de pays éclairé à notre époque". La Suède a aboli la peine de mort en cette même année. |
Nouveau drame trois ans plus tard, le 3 juin 1974, une fillette est enlevée,
son corps sera retrouvé deux jours plus tard. Christian Ranucci qui vient
d'avoir vingt ans est arrêté, jugé condamné à mort après une enquête
incohérente. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976, dans une cour de la prison
des Baumettes à Marseille. Les derniers mots adressés à ses avocats furent
"Réhabilitez-moi". Depuis, les demandes de révision ont toutes été
refusées. En France, comme dans de nombreux pays, la justice reconnaît très
rarement ses erreurs et le bénéfice du doute ne profite pas toujours à l'accusé.
Giscard d'Estaing, qui aurait pu accorder la grâce présidentielle, la refusa.
Alors qu'en Europe l'abolition progresse, l'histoire de la guillotine et de
la peine de mort en France n'en finit pas.
Après trois jours de débats, et deux heures de délibérations, le jury fait connaître son verdict : Patrick Henri est condamné à la réclusion à perpétuité. Un verdict qui étonne la France, la presse évite de se prononcer, elle déclare sa désapprobation en parlant des manifestations de mécontentement de la foule, mais l'envoyée spéciale du Monde conclut son billet par cet espoir : "L'histoire rendra peut-être un hommage à ces neuf Français moyens qui, les premiers, dans l'Aube, ont eu le courage d'abolir la peine de mort".
Nous sommes le 21 janvier 1977, aux États-Unis c'est la fin du moratoire non-officiel sur les exécutions. Gary Gilmore qui voulait mourir a été fusillé en Utah le 17 janvier 1977.
En cette même année, Amnesty International réunit à Stockholm une conférence,
précédée de six séminaires préparatoires tenus à Paris, Hambourg, New York,
Colombo, Ibadam et Port of Spain. La Conférence met en évidence non seulement le
fait que la peine capitale est dans un grand nombre de cas employée à des fins
politiques, mais qu'elle est par nature une arme politique. En conclusion de ses
travaux la conférence a adopté une déclaration qui est l'expression de la
position d'Amnesty International au sujet de la peine de mort et un programme
d'action contre le châtiment capital. À la fin de la conférence de Stockholm,
Robert Badinter, qui avait apporté une participation active à ses travaux,
disait : "le premier mérite d'Amnesty International est de ne pas traiter de
l'abolition de la peine de mort comme s'il s'agissait d'un problème indépendant
que l'on peut résoudre par l'abolition sans se mobiliser constamment et
ardemment contre les atteintes aux droits fondamentaux de l'homme dont le droit
à la vie est simplement le premier".
La campagne électorale qui s'ouvre avec la fin du septennat de Valéry Giscard
d'Estaing, sera enfin l'occasion d'un large débat sur la question de la peine de
mort. L'abolition est devenue un élément de la campagne.
Déjà le 4 novembre
1980, la France, en devenant État partie au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, s'est engagée à ne plus appliquer la peine de mort
aux personnes de moins de 18 ans au moment du délit et aux femmes enceintes. La
ratification, entrée en vigueur le 29 janvier 1981, sera publiée au Journal
officiel le 1er février 1981.
Mais l'histoire bégaie une dernière fois. Le 5
novembre 1980, un projet d'amendement tendant une fois encore à la suppression
des crédits pour couvrir les frais des exécutions capitales est rejeté. Alors
qu'en 1980 treize États européens sont déjà abolitionnistes, Valéry Giscard
d'Estaing qui demande aux Français de renouveler son mandat, déclare
"J'éprouve une aversion profonde pour la peine de mort..." Et aussi
"J'estime qu'un tel changement ne peut intervenir que dans une société
apaisée dont les membres ont confiance pour leur sécurité. Et aussi longtemps
que cet apaisement ne sera pas ressenti, ce serait aller contre la sensibilité
profonde du peuple français". On pense à la Convention qui abolit la peine
de mort "à dater du jour de la publication de la paix générale".
 Ne pas aller contre la sensibilité profonde des Français ou ne pas
aller contre les sondages ? Voilà la question, car les sondages continuent et la
majorité des Français ne souhaite pas l'abolition. Pourtant, au cours d'une
émission de la télévision française consacrée à la campagne pour les élections
présidentielles "Cartes sur table", le candidat François Mitterrand explicita sa
conviction : "Sur la question de la peine de mort, pas plus que sur les autres, je ne cacherai pas ma pensée. Et je n'ai pas du tout l'intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d'être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, l'Église catholique, les Églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort (...) Je suis candidat à la Présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français, et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j'adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, mon souci de la civilisation : je ne suis pas favorable à la peine de mort." |
Une élection ne s'obtient pas en observant les sondages mais en affirmant une ligne politique, en proposant des valeurs en accord des convictions, la preuve en sera donnée le 10 mai 1981, lorsque François Mitterand fut élu à la présidence de la République
Les décisions ne traînent pas. Président de la République, François
Mitterrand décide de commuer une première condamnation à mort prononcée le 28
octobre 1980. Il s'agit de celle de Philippe Maurice, qualifié par la presse de
"voyou, tueur de flics, preneur d'otage" et qui quatorze ans plus tard sera
titulaire d'une thèse, obtenue en prison avec la mention "Très honorable et les
félicitations du jury". Mais en France la peine de mort est toujours là : au
mois de mai 1981 trois condamnations à mort sont prononcées.
Le 26 août le Conseil des ministres adopte un projet de loi abolissant la peine capitale que Robert Badinter déposera le 31 août.
Le Parlement est réuni en session extraordinaire. La discussion commence le 8
septembre. Les Français, qui ont élu François Mitterrand pour les idées
nouvelles qu'il leur proposait, restent majoritairement partisans de la peine
capitale : un sondage réalisé pour le Figaro le 8 et le 10 septembre par la
SOFRES donne 62 % d'hommes et de femmes favorables au maintien de la guillotine.
Nos députés auront-ils le courage de défendre les valeurs qui sont celles de la
République ?
 Le 17 septembre 1981, l'Assemblée nationale commence l'examen du
projet de loi portant abolition de la peine de mort. La France vit un moment
historique lorsque, à dix-sept heures, Robert Badinter, garde des sceaux,
prend la parole et prononce un discours solennel qui restera dans les annales de
la Chambre :
"Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur,
au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale
l'abolition de la peine de mort en France. |
Le vote a lieu le 18 septembre, il est sans ambiguïté. La seule inconnue
résidait dans le nombre de voix. L'article 1 abolissant la peine de mort est
adopté par 369 voix contre 113.
Le projet est adopté par 363 voix contre
117.
Quelques inquiétudes subsistent quant au vote du Sénat. Après
discussion, le 30 septembre 1981, le Sénat adopte définitivement le projet de
loi abolissant la peine de mort par 160 voix contre 126.
La France a donc enfin aboli la peine de mort pour tous les délits, qu'ils
soient de droit commun ou qu'ils relèvent de la justice militaire, par la loi
n°81-908 du 9 octobre 1981, entrée en vigueur le lendemain, et dont l'article
premier dispose "La peine de mort est abolie". Les six condamnés à mort,
détenus dans les prisons françaises sont graciés.
Trois ans plus tard, les
Français favorables à l'abolition sont légèrement plus nombreux que ceux qui la
regrettent : 49 % contre 46 selon l'IFRES. Mais pour tout chef de l'État, il
est prudent d'ajouter à l'abolition nationale, le poids du droit international.
L'existence d'une obligation internationale empêche le rétablissement de la
peine capitale et reste le meilleur moyen de résister aux pressions, de dresser
un obstacle empêchant tout retour précipité à la situation antérieure.
En ratifiant le premier instrument international sur l'abolition de la peine
de mort : le Protocole N° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme et
des libertés démocratiques, la France est donc engagée par un accord
international à ne pas réintroduire la peine de mort en temps de paix, sauf à le
dénoncer dans les conditions prévues à l'article 65 de la Convention européenne.
La ratification est enregistrée par le Conseil de l'Europe le 17 février 1986.
Texte écrit par Michel Forst et Anne Ferrazini, Amnesty
International,
extrait de "The death penalty - Abolition in Europe"
(1999) - ISBN 92-871-3874-5, publié par le Conseil de l'Europe
reproduit
avec l'aimable autorisation du Conseil de l'Europe
Pompidou accordera-t-il encore la grâce présidentielle ? Il fait
attendre sa décision. À tort ou à raison il est considéré comme hostile à la
peine de mort. Pourquoi tarde-t-il à faire connaître son choix ? Alors que
chacun s'interroge, France Soir publie les résultats d'un nouveau sondage qui
affirme que 63 % des Français se disent pour la peine de mort.